[Article Partenaire] S’expatrier ou s’implanter aux États-Unis, que ce soit à titre personnel ou professionnel, représente une opportunité majeure, mais aussi un défi fiscal de taille.
La fiscalité américaine diffère sensiblement de la fiscalité française, tant dans ses mécanismes que dans sa logique. Pour les Français devenant résidents fiscaux américains, il est crucial d’anticiper les obligations, d’éviter les pièges liés à la double imposition, et surtout, de mettre en œuvre une stratégie d’optimisation fiscale dès le début de leur projet.
ORCOM, cabinet d’expertise comptable international, accompagne depuis plus de 20 ans les entreprises et les particuliers français dans leur implantation et leur développement aux US. Forts de sa présence sur le territoire américain et d’une expertise croisée en fiscalité française et américaine, le cabinet aide ses clients à naviguer en toute sécurité dans un environnement fiscal complexe et en constante évolution.
Comprendre la fiscalité des résidents fiscaux américains
Aux États-Unis, le principe de la taxation mondiale prévaut : toute personne considérée comme résident fiscal est imposée sur l’ensemble de ses revenus, quelle que soit leur origine géographique. Cette règle s’applique aux citoyens américains, aux détenteurs d’une carte verte, mais aussi à tout étranger ayant séjourné plus de 183 jours sur le territoire américain au cours d’une année fiscale.
Cela signifie qu’un Français devenu résident fiscal américain devra déclarer, et potentiellement imposer, ses revenus de source française : salaires, revenus fonciers, dividendes, plus-values, pensions… Ce système peut générer des cas de double imposition si l’on n’y prête pas attention.
Heureusement, la convention fiscale franco-américaine de 1994 permet de limiter les effets de cette double imposition, notamment grâce à des crédits d’impôt ou à des mécanismes d’exemption. Mais ces dispositions sont techniques, parfois mal comprises, et surtout, elles nécessitent une bonne coordination entre les déclarations fiscales françaises et américaines.
C’est précisément là le cabinet ORCOM intervient : son rôle est de traduire cette complexité en solutions concrètes et personnalisées pour chacun de ses clients.
Identifier les leviers d’optimisation fiscale
L’optimisation fiscale ne se résume pas à réduire son impôt. Elle consiste à structurer intelligemment ses revenus, son patrimoine et ses activités pour sécuriser sa situation et tirer parti des avantages des deux systèmes fiscaux.
Voici quelques axes stratégiques d’optimisation que le cabinet ORCOM déploie fréquemment :
1. Choix du statut fiscal et anticipation de la résidence
Avant même de devenir résident fiscal américain, il est essentiel de s’interroger sur le moment de bascule et les conséquences fiscales. Un changement de résidence peut entraîner la requalification de certains revenus ou générer des obligations déclaratives imprévues. Une bonne anticipation permet d’optimiser le timing fiscal et de limiter l’impact de cette transition.
2. Structuration des revenus et des placements
Le traitement fiscal de certains revenus (dividendes, intérêts, plus-values) varie fortement entre la France et les États-Unis. Il peut donc être judicieux de réorganiser son portefeuille avant l’expatriation : répartition entre capitalisation et distribution, placement dans des produits fiscalement neutres, choix de la détention directe ou via société… Chaque cas est unique et nécessite une analyse personnalisée.
3. Choix de la structure juridique pour les entrepreneurs
Créer une activité aux États-Unis implique de choisir entre plusieurs formes juridiques : LLC, C-Corp, S-Corp, etc. Chacune a des impacts fiscaux très différents. Le bon choix dépend de votre secteur d’activité, de vos objectifs (retraite, transmission, revente), de votre résidence fiscale et de la façon dont vous souhaitez vous rémunérer.
Une mauvaise structuration peut conduire à une double imposition, voire à une taxation d’éléments qui n’auraient pas dû l’être. Les équipes ORCOM vous accompagnent dans la définition de la structure optimale.
4. Déclarations obligatoires : FBAR, FATCA, etc.
La fiscalité américaine impose une transparence totale sur les actifs financiers détenus à l’étranger. Tout résident fiscal doit déclarer ses comptes bancaires hors USA dépassant certains seuils via les formulaires FBAR (FinCEN 114) et FATCA (formulaire 8938). Le non-respect de ces obligations peut entraîner des pénalités très lourdes, indépendamment de l’impôt dû.
ORCOM intègre systématiquement ces obligations dans son accompagnement afin d’éviter toute exposition aux sanctions.
5. Optimisation successorale et patrimoniale
La fiscalité successorale est également un point sensible. Les États-Unis appliquent des droits de succession qui peuvent s’avérer élevés, surtout pour les non-citoyens. Une anticipation patrimoniale permet de transmettre dans les meilleures conditions, en combinant les règles des deux pays.
Une approche personnalisée, une présence locale
La clé d’une expatriation ou d’une implantation réussie repose sur un accompagnement intégré. ORCOM ne fait pas que remplir des déclarations : le cabinet conseille, structure, anticipe, et surtout, adapte ses recommandations à chaque situation personnelle ou entrepreneuriale.
Les équipes sont implantées aux États-Unis et travaillent en lien permanent avec les experts en France qui parlent les deux langues, fiscales et culturelles, et comprennent les enjeux spécifiques aux Français aux USA.
La fiscalité, un pilier stratégique à ne pas négliger
S’installer aux États-Unis ouvre de nombreuses perspectives, mais nécessite une maîtrise rigoureuse des obligations fiscales et déclaratives. Trop souvent, les expatriés découvrent trop tard les conséquences de certaines décisions prises sans accompagnement adapté.
ORCOM fait de la fiscalité un outil de sécurité, d’optimisation et de réussite. Que vous soyez salarié, entrepreneur, investisseur ou retraité, les experts construisent avec vous une stratégie fiscale sur mesure, en toute conformité, et orientée vers la performance.
Trump en 2025 : quel impact pour les Français résidant aux États-Unis ?
Les nouvelles mesures fiscales portées par l’administration Trump en 2025 auront des conséquences directes pour de nombreux Français vivant et travaillant aux US. En particulier, l’éventuelle suppression du plafond de déduction des taxes locales (SALT cap), très attendue dans des États comme la Californie ou New York, représenterait un allégement fiscal notable pour les expatriés français installés dans ces régions.
De même, la déduction envisagée sur les heures supplémentaires pourrait bénéficier à certains profils de cadres ou salariés du secteur hospitalier, hôtelier ou logistique. En revanche, l’expansion de mesures favorisant l’épargne dans des comptes fiscalement privilégiés (comme les Universal Savings Accounts) pourrait compliquer la donne pour les expatriés, car ces produits ne sont pas toujours reconnus fiscalement en France et peuvent générer une double imposition en l’absence de coordination.
Par ailleurs, l’approche résolument pro-entreprise de Trump, via le maintien d’un faible taux d’impôt sur les sociétés et la possible extension de la territorialité fiscale, pourrait renforcer l’attractivité pour les entrepreneurs français, à condition de bien structurer leur société. ORCOM analyse ces réformes au prisme de la convention fiscale franco-américaine et propose des stratégies spécifiques pour aligner les obligations fiscales dans les deux pays tout en optimisant la situation globale de nos clients.
Vous êtes résident français aux USA ou vous préparez votre expatriation ? Contactez ORCOM dès aujourd’hui pour bénéficier d’un accompagnement sur mesure.
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