Barème des bourses, élections législatives partielles, réforme de la représentation des Français de l’étranger: on voit mal comment la d’ordinaire discrète Assemblée des Français de l’étranger pouvait le rester cette année.
L’Assemblée de 190 membres (dont 155 conseillers élus par les Français vivant à l’étranger), tenait à Paris, du 4 au 9 mars, l’une de ses deux sessions plénières annuelles. Et le moins que l’on puisse dire est qu’elle fut agitée. Raison du psychodrame: la réforme de la représentation des Français hors de France, que certains dans cet aréopage chargé de défendre les intérêts des Français expatriés voient comme sa mise à mort. “L’ambiance était abominable, avec des séances dignes de celles de l’Assemblée nationale“, souligne Damien Regnard, conseiller élu pour la circonscription consulaire de Houston et candidat divers droite à la législative en Amérique du Nord. “Tout le monde se disait au revoir, et peut-être adieu. Dès qu’il y avait une photo de commission, on se disait que c’était la dernière (…) C’est le début de la fin“.
La réforme de la représentation des Français de l’étranger, présentée en conseil des ministres le 20 février, prévoit l’élection au suffrage universel direct de 444 “conseillers consulaires” , chargés de traiter les questions d’aide à la scolarité, de protection et d’action sociales, de formation et de sécurité notamment, en lieu et place des comités consulaires actuels.
Ils seront également chargés d’élire les douze sénateurs des Français de l’étranger, un rôle aujourd’hui dévolu aux élus de l’AFE. Cette dernière passerait à 81 membres, choisis au sein des futurs conseillers consulaires. Son rôle serait purement consultatif – sur le modèle du Conseil économique et social (CES) – avec un droit de regard sur les dispositions relatives aux Français de l’étranger dans les lois de finances et l’obligation faite au ministre des Affaires étrangères de lui présenter un rapport annuel. Davantage d’élus locaux, un collège électoral des sénateurs plus grand: par cette réforme, le gouvernement veut réduire les risques de clientélisme et renforcer la démocratie de proximité au sein des communautés françaises dans le monde.
Le texte proposé a suscité une belle levée de boucliers à droite comme à gauche. Avant le coup d’envoi de la session, le groupe de sensibilité de gauche Français du Monde – ADFE a organisé un vote pour exprimer sa position sur le texte: “C’est à une quasi-unanimité que les élus ont exprimé un avis défavorable vis-à-vis du projet présenté par le gouvernement. Les élus de gauche proposent que cette réforme soit très sérieusement amendée par les parlementaires“, écrit le président des élus socialistes et républicains (UESRE) de l’AFE, Jean-Daniel Chaoui, sur son site. Ils critiquent en particulier le rôle purement consultatif donné aux élus et l’insuffisance des indemnités prévues.
“Nos compatriotes ont déjà du mal à comprendre ce qu’est l’AFE et maintenant on va leur parler de conseillers consulaires“, tonne pour sa part Damien Regnard (Rassemblement des Français de l’étranger/RFE).
L’examen du projet de loi en séance publique au Sénat aura lieu à partir du 18 mars. L’Assemblée nationale devrait s’en saisir à partir de la mi-avril pour une entrée en vigueur avant les sénatoriales de 2014.
