D’année en année, l’assurance-vie conforte son statut de placement préféré des Français.
Cette enveloppe juridique et fiscale peut être définie comme un contrat par lequel une personne assure sa vie pour elle-même ou au profit d’un tiers désigné à la souscription.
Étant donné ses caractéristiques, elle s’inscrit parfaitement dans le cadre d’une approche globale car elle répond à de multiples objectifs : constitution d’une épargne visant à préparer un revenu complémentaire pour la retraite ou les études des enfants, transmission d’un capital au moment de la succession …
Généralement mise en avant pour ses nombreux avantages fiscaux, elle possède des atouts juridiques tout aussi importants.
UNE FISCALITÉ ENCORE PRIVILÉGIÉE
L’épargne investie se valorise au sein du contrat en franchise d’impôt, la fiscalité intervenant seulement lors d’un retrait partiel ou total et lors du décès.
Dans les deux cas, les modalités d’imposition ont subi un alourdissement progressif des prélèvements.
Fiscalité en cas de vie
Seule la plus-value réalisée au moment du retrait est soumise à l’impôt, soit selon le barème de l’impôt sur le revenu, soit selon le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL: 35 % avant 4 ans, 15 % entre 4 et 8 ans, 7,5 % après huit ans) et après un abattement annuel de 4 600 EUR pour une personne seule ou 9 200 EUR pour un couple marié ou pacsé.
Lorsque le souscripteur est non résident fiscal français au moment du retrait, l’option pour le PFL est obligatoire. Le taux pratiqué dépendra de l’existence ou non d’une convention entre la France et le pays de résidence du souscripteur.
Fiscalité en cas de décès
La fiscalité applicable aux bénéficiaires dépend de l’âge de l’assuré au moment de son versement sur le contrat :
-Sommes versées avant 70 ans : le capital transmis est exonéré de droits à hauteur de 152,500 EUR par bénéficiaire pour un même assuré. Au-delà, un prélèvement de 20 % est opéré.
-Sommes versées après 70 ans : la totalité des intérêts ainsi que les premiers 30 500 EUR de capital sont exonérés de droits de succession.
Depuis la loi TEPA de mai 2007, le prélèvement de 20 % ne s’applique pas aux personnes qui sont expressément exonérées de droit de succession (ex : le conjoint survivant).
Des règles fiscales spécifiques concernent les contrats souscrits par les non résidents fiscaux français : le prélèvement de 20 % est uniquement dû, en cas de décès, lorsque le souscripteur est une personne physique résidente en France au moment de la souscription, quelles que soient les modifications de résidence fiscale ultérieure.
UN CADRE JURIDIQUE SANS ÉQUIVALENT
Insaisissabilité par les créanciers
«Le capital (…) garanti au profit d’un bénéficiaire déterminé ne peut être réclamé par les créanciers du contractant». Ainsi, il est impossible pour le créancier d’un souscripteur de pratiquer une saisie sur un contrat d’assurance vie établi au profit d’un bénéficiaire (la clause bénéficiaire ne doit pas indiquer «mes ayants droits», car sont alors désignés bénéficiaires les héritiers et les créanciers) sauf si le contrat est requalifié au titre de primes manifestement exagérées.
UN OUTIL PATRIMONIAL INCONTOURNABLE
Étant donné ses nombreux avantages, cette enveloppe constitue un outil non contournable pour optimiser une organisation patrimoniale.
Au moment de la souscription, les aspects juridiques (rédaction de la clause bénéficiaire, démembrement, co-adhésion, …) pourront permettre au souscripteur de préparer la transmission de son patrimoine.
Ainsi, il pourra décider de favoriser une personne en particulier de sa famille ou non sous réserve de respecter les limites de la quotité disponible.
De plus, les avantages fiscaux sont sans équivalent en termes de retrait ou de décès et la mise en place d’une clause bénéficiaire démembrée ou la souscription en tant que non résident seront autant d’atouts qui renforceront les avantages acquis.
Enfin, il est important de noter que la pression fiscale de cette enveloppe s’est alourdie depuis 1983 mais sans effet rétroactif. Ainsi, les modifications d’une loi ne concernent pas l’épargne disponible sur des contrats déjà mis en place.
Il est donc primordial de souscrire un contrat le plus tôt possible pour prendre date fiscale.
LE CHARME DE L’ASSURANCE VIE AU LUXEMBOURG
En souscrivant un contrat de droit luxembourgeois, vous investissez dans un cadre fiscalement neutre et juridiquement stable.
-Premier centre international de Private banking de la zone euro, le Luxembourg apporte un savoir-faire sans équivalent dans la maîtrise de l’ingénierie patrimoniale.
-Les investisseurs bénéficient d’un respect total de la confidentialité (la violation du secret professionnel est sanctionnée par le Code Pénal).
-Les épargnants disposent d’un super privilège de premier rang qui couvre la valeur de leur contrat sans plafond (en France le plafond est de 70 000 EUR).
-Les investisseurs non résident luxembourgeois ne supportent aucune fiscalité au Luxembourg en cas de retrait ou de décès, seule la fiscalité de leur pays de résidence étant applicable.
CONCLUSION
Si vous êtes résident fiscal aux USA et que vous n’avez pas encore souscrit de contrat d’assurance-vie pendant votre période d’expatriation, n’hésitez pas à nous solliciter, et prendre rendez-vous afin d’évoquer avec vous plus en détail, le type de contrat adéquat à votre situation patrimoniale.
La procédure de mise en place étant simple et rapide.
Pour plus d’informations sur les solutions d’épargne programmée vous pouvez contacter :
New-York :    Eric THOBY             917-684-3599        [email protected]
New-York :    Jérôme KHASKI        516-477-0373         [email protected]