La dimension fiscale d’une succession ou d’une donation franco-américaine s’articule autour d’une convention qui lie les deux pays depuis 1978.
Mercredi 2 mars 2022, nous donnions la parole à Richard Ortoli, associé fondateur du cabinet d’avocats Ortoli Rosenstadt LLP à New York et François Burneau, notaire associé chez GMH NOTAIRES.
Ils ont expliqué, au travers d’applications pratiques, le fonctionnement de cette convention, ses grands principes et ses opportunités insoupçonnées.
Ils ont également abordé les principales règles qui gouvernent la fiscalité des successions et des donations, tant aux États-Unis qu’en France.
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Les experts
François Burneau, notaire
Richard Ortoli, associé fondateur du cabinet d’avocats Ortoli Rosenstadt LLP à New York.
Email : ro@orllp.legal
Téléphone : +1 212 588 0022
