Après avoir fait grand bruit en septembre, la nomination de Philippe Besson au Consulat de France à Los Angeles semble compromise. Le Conseil d’Etat a annulé le décret pris par le gouvernement en août 2018 pour nommer l’écrivain réputé proche des Macron et d’autres personnes désignées par le gouvernement à quelque 22 postes de consuls dans le monde. Cette décision a été prise en séance le 15 mars et officialisée le 27 mars, selon la radio France Inter, qui a sorti l’information.
« Le décret du 3 août 2018 est annulé en tant qu’il ajoute à la liste des emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement les emplois de consul général de France à Barcelone, Bombay, Boston, au Cap, à Djeddah, Dubaï, Edimbourg, Erbil, Francfort, Hong-Kong, Istanbul, Kyoto, Los Angeles, Marrakech, Milan, Munich, Québec, Saint-Pétersbourg, Sao Paulo, Shanghai et Sydney », peut-on lire dans l’article 1er de cette décision, que s’est procuré la radio française. Cela signifie que l’actuel consul de Los Angeles, Christophe Lemoine -qui était dans l’expectative-, devrait rester en poste jusqu’à cet été.
La haute juridiction a donc suivi le recours de la CFDT du ministère des Affaires étrangères, qui a demandé en octobre l’annulation devant le Conseil d’État du décret du 3 août, qui avait ajouté 22 postes de consuls généraux parmi les « emplois supérieurs » dont la nomination est « à la décision du gouvernement ». Pour de tels emplois, ce dernier peut choisir de nommer des fonctionnaires comme des non-fonctionnaires.
Le Conseil d’État estime que ce n’est effectivement pas au gouvernement de nommer ces consuls généraux, à l’exception de celui de Jérusalem « eu égard notamment aux spécificités du contexte local et au rôle qu’il est conduit à jouer dans les relations entre le Gouvernement français et l’Autorité palestinienne ».
C’est un « grand soulagement » pour la CFDT, écrit le syndicat des affaires étrangères dans un communiqué. « Cette décision de principe du Conseil d’Etat démontre, au-delà du cas d’espèce, qu’il ne suffit pas au pouvoir exécutif de vouloir pour pouvoir. Elle pose les limites aux velléités arbitraires. »