Un champ limité aux impôts fédéraux
C’est le piège auquel beaucoup d’expatriés ne s’attendent pas. La convention fiscale franco-américaine ne concerne que les impôts fédéraux sur le revenu des personnes physiques et des sociétés. Les Etats fédérés ne sont pas liés par cette convention et certains ne la reconnaissent pas. Des cas de double imposition entre l’impôt Français et celui de l’Etat fédéré...
