Mis à jour avec le commentaire du Département d’Etat
Le raccourcissement des visas E devait entrer en vigueur le jeudi 29 août. Cela ne sera pas le cas.
L’Ambassade des Etats-Unis en France annonce sur son site, dans une formule laconique, que le « programme de réciprocité » des visas E pour la France sera désormais effectif le 26 septembre, sans préciser si la nouvelle durée prévue pour ces visas est maintenue à 15 mois. Le Département d’Etat a indiqué dans un e-mail, jeudi 29 août, que « tout changement ou mise à jour du programme de réciprocité du visa sera annoncé avant la date du 26 septembre« .
Ce changement de date donnera certainement un peu de répit aux investisseurs et entrepreneurs français aux Etats-Unis qui avaient manifesté de vives inquiétudes à l’annonce surprise, fin août, du raccourcissement de ce visa de 60 mois (5 ans) à 15 mois. Les autorités américaines avaient indiqué alors qu’elles s’alignaient sur la durée de validité de visas similaires en France.
Les visas E sont attribués aux citoyens de pays qui ont un traité de commerce et de navigation avec les Etats-Unis, comme la France. Le visa E-2 est accordé aux individus qui réalisent un investissement substantiel sur le sol américain, comme les créateurs d’entreprises. Le visa E-1, lui, est donné aux personnes qui participent aux échanges commerciaux (services, biens, finance, tourisme…) avec les Etats-Unis. L’entreprise du demandeur doit être en mesure de prouver qu’elle réalise des échanges “substantiels” – c’est-à-dire “continus” et impliquant des transactions “de taille conséquente” – avec les US.
Selon Hervé Linder, avocat d’immigration à New York au sein du cabinet Ernst & Linder, ce report suggère qu’ils « sont en train de négocier la durée » du visa E pour arriver à un « compromis« . En France, les investisseurs étrangers peuvent demander un visa de longue durée d’un an, puis un titre de séjour de quatre ans en fonction de leur profil. « S’ils ont changé la date sans préciser de nouvelle durée, c’est qu’ils sont en train en parler. »
L’Ambassade de France aux Etats-Unis s’est félicitée de ce report et indique que les services de l’Etat continuent à travailler avec le Département d’Etat. Le député des Français d’Amérique du Nord Roland Lescure a indiqué sur twitter, jeudi, que les autorités françaises poursuivaient leurs « efforts pour des conditions plus favorables« .