Chaque année, des milliers de Français établis hors de France transmettent leur déclaration de revenus depuis l’étranger. Mais attention : la Direction des Impôts des Non-Résidents (DINR) rappelle que certains modes d’envoi sont strictement interdits.
Bercy tire la sonnette d’alarme : le Direction des Impôts des non-résidents reçoit un très grand nombre de déclarations de revenus envoyées de façon non conforme — en particulier via la messagerie sécurisée de l’espace particulier sur impots.gouv.fr.
Or, la règle est simple : la déclaration en ligne est obligatoire, depuis l’espace personnel du contribuable. Ce mode de déclaration s’impose à tous, sauf dans des cas très spécifiques — notamment pour une première déclaration.
Dans ce dernier cas, les formulaires papiers doivent impérativement être envoyés par voie postale à l’adresse suivante :
Service des Impôts des Particuliers Non-Résidents10, rue du CentreTSA 1001093465 NOISY-LE-GRAND CEDEX(le cachet de la poste faisant foi)
Aucune autre alternative n’est autorisée. Les envois par email, via des fichiers scannés ou en doublon (par exemple en ligne et par courrier) ne sont pas traités. Ils désorganisent le service...