[Article partenaire] Depuis la réforme fiscale de 2017, la fiscalité des entreprises américaines avait déjà connu de nombreux changements, avec divers rebondissements et répercussions ressentis jusqu’à ces dernières années et pouvant transformer la saison des taxes en casse-tête.

Depuis, beaucoup d’entreprises américaines ont souffert de la crise sanitaire liée à la Covid-19, et plusieurs dispositions ont été prises par l’Etat américain pour les aider (notamment le CARES Act et son fameux Paycheck Protection Program ou “PPP” en mars 2020, et le Consolidated Appropriations Act en décembre 2020), venant à nouveau changer les règles de la “tax season” pour cette année 2021.

On vous aide à vous y retrouver avec Marc Trost, expert comptable français et CPA américain, cofondateur du cabinet comptable Orbiss spécialisé dans l’accompagnement des entreprises et entrepreneurs français aux États-Unis.

Le PPP2 : quésaco, et quid de mes taxes ?

Le PPP a désormais un petit frère, créé par le Congrès fin décembre 2020 : le PPP2. Il s’agit également d’un prêt équivalent à 2.5 fois la masse salariale mensuelle (3.5 pour les activités NAICS 72 comme l’hôtellerie et la restauration), pouvant se transformer en subvention si les fonds sont utilisés pour payer certains types de dépenses comme les salaires ou les loyers, avec en plus une extension des dépenses éligibles pour le PPP2 par rapport au PPP “originel” (dépenses opérationnelles, protection des employés).

“ Les entreprises ayant bénéficié du PPP peuvent également bénéficier du PPP2 dans des conditions spécifiques ”, nous explique Marc Trost. En effet, le PPP2 est réservé aux entreprises employant moins de 300 salariés et justifiant une baisse de revenus d’au moins 25% sur un trimestre en 2020 par rapport à 2019.

“ Il y a également possibilité de réviser le PPP1, par exemple si le montant maximal n’a pas été demandé ou s’il n’y a pas eu de demande du tout. ” Une bonne nouvelle pour les entreprises en difficulté.

Impact fiscal : déductibilité des dépenses couvertes par le PPP

Mais alors, si votre PPP devient un revenu, est-il taxable ? Marc Trost nous éclaire : “ Le CARES Act prévoyait le caractère non-imposable de ce revenu. De plus, si la déduction des dépenses financées par le PPP a été refusée par l’IRS dans un premier temps, le Congrès l’a ensuite désavoué et a confirmé par son dernier texte leur déduction ”. 

Le PPP présente donc un “double avantage” puisqu’il permet d’assurer les dépenses vitales de l’entreprise, sans devoir rembourser, et sans taxation par la suite.

Le report en arrière des déficits, ou “carry-back”

Autre mesure fiscale phare annoncée pendant la crise sanitaire : le “carry-back”. Cette mesure avait été supprimée par le TCJA (le “Tax Cuts and Jobs Act”, la fameuse réforme fiscale de 2017), mais a été remise en place par le CARES Act.

Le “carry-back” permet, pour une société réalisant des pertes en 2018, 2019 ou 2020 de récupérer les impôts payés jusqu’à 5 ans en arrière, c’est-à-dire jusqu’ en 2013. La marche à suivre ? “Cette démarche peut se faire via la déclaration 2020, ou via une déclaration rectificative pour 2019 et/ou 2018” nous explique Marc Trost.

Une mesure très intéressante pour les entreprises ayant des besoins en trésorerie.

La déduction fiscale des frais de repas

Il s’agit d’une autre mesure mise en place et qui concerne la majorité des entreprises : la déduction des frais de repas de vos employés sera totale (et non plus limitée à 50%). Cette mesure est valable pour les années fiscales 2021 et 2022.

Le remboursement de frais dans un cadre de « qualified disaster plan»

La déclaration de l’état d’urgence aux Etats-Unis (ou “disaster declaration”) l’année dernière a eu de nombreuses implications sur la fiscalité des entreprises américaines.

“Par exemple, certains frais avancés par les salariés et remboursés par l’entreprise, et qui devraient donc s’ajouter à la fiche de paie de l’employé et devenir des revenus taxables, sont exceptionnellement exclus de la fiche de paie et exemptés de taxe”, explique Marc Trost.

Cette mesure, peu connue, peut concerner à titre d’illustration certains frais de transport du domicile au lieu de travail des salariés.

Le “Qualified leasehold improvement”

Historiquement, lorsqu’une entreprise fait un investissement en achetant par exemple du matériel informatique, celle-ci va effectuer une déduction fiscale “sur la durée d’utilisation” du matériel. Il est possible dans certains cas de déduire la valeur d’un investissement intégralement sur l’année de sa mise en service : cependant, certains agencements étaient exclus de ce régime en raison d’une erreur technique dans la rédaction du TCJA. Mais depuis le CARES Act de 2020, ces exclusions ont été rectifiées et toutes les entreprises, notamment les entreprises retail pour lesquelles cette mesure est très avantageuse, peuvent en profiter. Il est également possible de procéder à des déclarations rectificatives sur les années 2018 et 2019.

Un nouveau plafond pour les dons

La limite pour les dons à déduire était auparavant de 10% du résultat taxable de votre entreprise.
Pour les années fiscales 2020 et 2021, le plafond a été relevé à 25%.

Et bien d’autres nouveautés en 2021…

Extension du Employee retention credit, paid sick and family leave, etc… des nouveautés pour les entreprises, mais aussi les particuliers !

Pour votre fiscalité, en 2021, faites-vous accompagner par un cabinet spécialisé

Orbiss est un cabinet d’expert-comptables français et américains spécialisé dans la croissance des entreprises européennes aux Etats-Unis et dans l’accompagnement fiscal des sociétés et des particuliers.

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