[Article partenaire] Lorsque l’on perçoit des revenus dans plusieurs pays — notamment en France et aux États-Unis — la double imposition peut vite devenir un casse-tête fiscal. Heureusement, il existe des moyens concrets de s’en prémunir. Voici quatre conseils essentiels de Jean-Philippe Saurat du cabinet MS-GL, pour éviter de payer deux fois l’impôt sur les mêmes revenus.
1. Bien identifier la nature de ses revenus
Avant toute chose, il est crucial de classer correctement ses revenus. Aux États-Unis, on distingue deux grandes catégories :
- Les revenus passifs (immobiliers, dividendes, intérêts, plus-values),
- Et les revenus actifs (salaires, traitements, prestations liées à une activité professionnelle).
Cette distinction est fondamentale, car les crédits d’impôt américains sont attribués en fonction de cette classification, et ne sont pas interchangeables entre catégories. Par exemple, un crédit d’impôt lié à un revenu immobilier ne pourra pas être utilisé pour compenser l’impôt sur un salaire.
2. Comprendre les règles fiscales des deux pays
Il est impératif de maîtriser les logiques fiscales propres à chaque pays, sans présumer que ce qui est exonéré en France le sera aussi aux États-Unis — et vice versa.
Prenons le cas du livret A : non imposable en France, mais totalement taxable côté américain. Autre exemple : un statut comme le loueur meublé non professionnel (LMNP) peut générer peu ou pas d’impôt en France, mais entraîner une imposition aux États-Unis si les règles déclaratives y donnent un résultat fiscal positif.
Moralité : chaque revenu doit être analysé indépendamment pour éviter les erreurs de déclaration.
3. Identifier quel pays a le droit d’imposer en premier
Pour éviter la double imposition, il faut déterminer le pays qui a la “priorité fiscale” sur un revenu donné. Cette priorité dépend de la nature du revenu et de sa “source” :
- Pour les revenus immobiliers, c’est le pays où se situe le bien qui impose en premier.
- Pour les salaires, ce n’est pas l’origine de l’entreprise qui compte, mais le lieu où le travail est réellement effectué.
Par exemple, un salarié d’une entreprise française travaillant depuis les États-Unis sera imposé par les États-Unis, et non la France. À l’inverse, si vous travaillez en France pour une entreprise américaine, c’est la France qui prélèvera l’impôt en premier.
4. Optimiser l’usage des crédits d’impôt
Le crédit d’impôt pour impôt étranger est le principal mécanisme américain pour éviter d’être imposé deux fois. Il permet de déduire de vos impôts américains l’équivalent des impôts payés en France (et inversement, dans certains cas).
Ce système fonctionne bien au niveau fédéral, mais pas nécessairement au niveau de chaque État. Par exemple, New York ne reconnaît pas ces crédits : une double imposition reste donc possible localement.
Autre astuce : même si un revenu n’est pas imposé aux États-Unis sur le moment (par exemple en raison d’un amortissement sur un bien immobilier), il est important de le déclarer et d’enregistrer les crédits d’impôt. Ils peuvent être cumulés et utilisés plus tard, notamment lors d’un événement taxable comme une vente immobilière non imposée en France mais imposable aux États-Unis.
En résumé
Pour éviter la double imposition, il ne suffit pas de déclarer ses revenus correctement : il faut aussi comprendre les logiques fiscales des deux pays, bien classer ses revenus, déterminer l’ordre d’imposition, et optimiser l’usage des crédits d’impôt. Un accompagnement par un spécialiste en fiscalité internationale est souvent la clé pour éviter les mauvaises surprises.
Besoin d’aide ? Contactez un expert
Pour naviguer entre les réglementations fiscales françaises et américaines, rien ne vaut l’accompagnement d’un spécialiste. Vous pouvez contacter Jean-Philippe Saurat, Expert-comptable et CPA reconnu au Canada et aux États-Unis, qui a bâti une carrière remarquable, après avoir débuté chez Mazars Paris. Il se spécialise chez Primexis, puis rejoint le groupe Massat à New York en tant qu’expert fiscal. En 2017, il cofonde le cabinet Massat Saurat + Guimond Lavallée à Montréal, où il continue d’innover et d’apporter une vision stratégique à ses clients.
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