Une proposition de loi visant le renforcement du droit au compte pour les Français de l’étranger a été retoquée par les sénateurs en mai dernier. Explications.
Qu’est-ce que le droit au compte ?
Depuis 1984, la loi française affirme le droit pour tous de disposer d’un compte bancaire de dépôt. Concrètement, cela concerne les personnes résidant en France ou dans l’Union européenne mais également les Français vivant à l’étranger. Même les personnes touchées par un interdit bancaire ou dans une situation de surendettement ont accès à ce droit.
En effet, depuis plusieurs décennies, le compte banc...