Mise à jour: l’Ambassade des Etats-Unis en France a annoncé, jeudi 29 août, que le programme de révision des visas E sera effectif le 26 septembre, et non le 29 août.
“Ça a été un coup de massue“. Philippe Stéphan (nom changé), propriétaire d’un restaurant dans le Sud-est des Etats-Unis, était en train de préparer le renouvellement de son visa E-2 quand il a appris, mardi 20 août, la décision américaine de raccourcir sa durée maximale de validité de 60 mois (cinq ans) à quinze pour les Français – la mesure entre en vigueur le 29 août et n’affectera pas les visas délivrés avant cette date.
Pour ce patron, venu vivre l’aventure américaine avec sa femme, le futur semble soudainement moins certain. “On va faire avec. Le problème, c’est le coût que cela engendre. Pour chaque renouvellement, il faut compter environ 3 500 dollars de frais d’avocat ainsi que 600 dollars de frais d’immigration. Après, il faut rentrer à Paris, prévoir les frais de déplacement, acheter des billets d’avion flexibles…, explique-t-il. En plus, je suis obligé de fermer mon restaurant le temps du voyage. En tout, cela peut coûter environ 10 000 dollars étalés sur 15 mois. Si tous les 15 mois, il faut dépenser 10 000 dollars, je ne vois pas l’intérêt”.
Cette incertitude est désormais partagée par de nombreux entrepreneurs en passe de faire leur première demande de visa ou souhaitant le renouveler. Ces visas sont attribués à tout individu (et à son conjoint et enfants de moins de 21 ans) qui veut réaliser un investissement “substantiel” dans une entreprise sur le sol américain. Certains employés du demandeur peuvent aussi être éligibles. Le visa est renouvelé tant que l’affaire fonctionne.
Avec le raccourcissement à quinze mois (renouvelables), qui touche aussi les visas E-1, ceux qui critiquent cette décision font remarquer qu’il sera plus difficile de lancer une entreprise aux Etats-Unis. “On ne peut pas devenir investisseur ou entrepreneur en quinze mois. Ça n’a pas de sens”, s’exclame Roger Pardo, fondateur de Realty Group of Miami, une entreprise immobilière qui possède un E-2 depuis vingt ans et doit le renouveler dans deux ans. “Cela laisse peu de temps pour ce faire une clientèle. Le temps de démarrer et de se faire connaitre, c’est déjà fini ! Et quel employé acceptera de rejoindre une entreprise en sachant qu’elle pourrait s’arrêter quinze mois plus tard ?“.
Outre sa société, qui emploie quinze agents, M. Pardo dirige la FIPA, une association qui gère des programmes bilingues dans cinq écoles de Miami. De nombreux parents scolarisant leurs enfants dans ces programmes sont venus avec des visas E, dit-il, et pourraient repartir. “Pour les Etats-Unis, c’est tout un pan de l’activité économique qui va disparaitre dans les trois-quatre ans si cette situation ne change pas“.
“Les détenteurs de E-2 sont inquiets, fébriles, en colère. Ils ont beaucoup de questions sans réponses pour le moment“, abonde Sylvain Perret, fondateur d’Objectif USA, une agence qui facilite l’installation de Français aux Etats-Unis, en collaboration avec des avocats en immigration notamment. Depuis l’annonce du raccourcissement, il est “sur le pont” pour obtenir des informations, allant jusqu’à écrire une lettre à Emmanuel Macron pour l’interroger sur ces changements. “Dans la famille des E-2, il y a les business bien établis, avec 15-20 salariés, pour lesquels il n’y a pas de risque de renouvellement. Mais on a aussi plein de dossiers d’entreprises qui tournent sans être des multinationales, qui n’ont qu’un ou deux salariés. Elles étaient déjà inquiètes pour le renouvellement de leur visa avant le raccourcissement. Maintenant, elles ont toutes une épée de Damoclès supplémentaire au dessus de la tête”.
Stéphane de Boüard était en train de finaliser son dossier pour ouvrir un café-pâtisserie, la Marquise, à Saint Petersburg (Floride) avec son mari. Ils sont arrivés début août sous ESTA pour signer le bail “dans les prochains jours“. “Nous avons vendu tous nos biens et notre maison en France pour commencer ce projet, et la décision de raccourcir le visa E-2 a modifié tous nos plans, explique l’entrepreneure. Nous nous demandons si nous allons investir autant d’argent. Nous avons commencé à payer des frais pour la société. Entre les frais d’avocat, le matériel, l’achat d’une voiture de société, les billets d’avion, cela s’élève à environ 50.000 dollars“.
“Si le dossier est accepté, nous avons 15 mois pour lancer un business de zéro. Nous avons très peu d’informations et je suis inquiète“, glisse-t-elle.
Les raisons du raccourcissement restent obscures. Les Etats-Unis l’ont justifié par l’application du principe de réciprocité. Prévu dans la loi américaine, il oblige les autorités à aligner les frais de visas américains, le nombre d’entrées sur le territoire et les périodes de validité sur des visas similaires attribués aux Américains par le pays partenaire. Les autorités françaises se sont défendues en arguant qu’aucun changement n’a été fait récemment au régime français de visas pour investisseurs et entrepreneurs étrangers et que ces derniers peuvent rester plus de 15 mois sur le territoire français. En effet, ceux qui veulent s’implanter en France pour des séjours longs (plus de trois mois) doivent faire la demande d’un “visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS)”, puis d’un titre de séjour pouvant aller d’un à quatre ans selon les profils (investisseurs, fondateur d’entreprises, employés qualifiés…).
Tout en contestant cette “décision unilatérale du gouvernement fédéral qui compromet l’intégration de la communauté française en Amérique et prise aux dépens de toute rationalité économique“, le député des Français d’Amérique du Nord Roland Lescure a indiqué, jeudi 22 août, qu’il se mobilisait avec les “services de l’Etat“, pour “sécuriser le dispositif de visa pour les bénéficiaires actuels et futurs“. En attendant, Philippe Stéphan “reste positif, dit-il. C’est un coup d’arrêt, mais ce n’est pas la fin. J’ai appris de la mentalité américaine, il y a toujours des solutions, même si ce sera désormais plus compliqué“.
Avec Marie Demeulenaere (Washington)
