La saison des déclarations d’impôts est ouverte. On sait que cette activité est parfois synonyme de prise de tête et de calculs interminables. Mais le fisc américain n’aura aucun état d’âme si vous êtes en retard ou que vous décidez d’essayer de passer entre les mailles du filet. Comme le souligne Emmanuel Jaegle, responsable du cabinet de comptabilité Jade Associates, les services fiscaux américains sont « une machine très lente qui prend du temps pour vous retrouver et vous faire payer. Vous la voyez arriver de loin, elle ne vous écrase pas tout de suite, et si vous restez devant elle, cette machine va vous aplatir et vous déposséder. Et ça peut faire très mal quand ça vous passe dessus ».
Dois-je payer ?
« Que vous soyez citoyen américain, que vous possédez une carte verte ou que vous avez tout simplement vécu aux États-Unis plus de 183 jours durant les trois dernières années, vous êtes soumis à l’IRS, même si vous êtes déjà imposés en dehors des États-Unis », explique Patrick Bourbon, conseiller consulaire à Chicago et conseiller en gestion de patrimoine.
Il conseille aussi de déclarer vos revenus à l’IRS même si vous travaillez illégalement aux États-Unis. « L’IRS est beaucoup plus méchante que l’immigration et les deux agences ne communiquent pas spécialement entre elles », précise-t-il.
Que déclarer ?
Parmi les choses auxquelles les expatriés doivent penser : déclarer les revenus perçus en dehors des États-Unis ainsi que vos comptes à l’étranger.
En effet, si vous possédez des comptes hors des États-Unis (ou des mandats/procurations) aux valeurs totales supérieures à 10.000 $, vous devez les déclarer à l’IRS en précisant le nom et l’adresse de la banque, le numéro de compte et la valeur créditrice pour chacun des comptes : c’est le « Foreign Bank Account Reporting (FBAR) ». En outre, en vertu de la loi FATCA, mise en application en France en juillet 2014, votre établissement bancaire est, en outre, tenu de transmettre vos informations au fisc américain quand le solde de votre compte est supérieur à 50.000 dollars.
« Si vous oubliez de déclarer vos comptes en France, vous risquez très gros. Les pénalités en cas d’infraction sont extrêmement lourdes. Elles s’élèvent à 10.000 $ par an et par compte non déclaré. Ces pénalités sont non négociables et l’IRS peut vous prendre jusqu’à 50 % du plus haut montant de ces comptes lors des six dernières années », poursuit Patrick Bourbon.
Et si je suis en retard ?
La date butoir pour faire votre déclaration est le 18 avril. Selon Emmanuel Jaegle, de Jade Associates, vous risquez deux sortes de sanctions en cas de dépassement. « D’abord, les pénalités pour “late filing” seront appliquées dans le cas où vous avez rendu vos déclarations en retard. Vous devrez payer 5 % du montant de vos taxes par mois de retard, avec un plafond placé à 25 %. Ensuite, il y a les pénalités pour “late payment”. Si vous payez vos impôts en retard, vous serez pénalisés de 0,5 % par mois de retard. Ce pourcentage n’excédera pas 25 % du montant des taxes impayées. En plus de ces pénalités, il faut ajouter les intérêts dont les taux varient entre les États. Pour faire plus simple, en additionnant les pénalités et les intérêts, si vous recevez un redressement fiscal au bout d’un an de retard, il faudra payer une pénalité équivalente à 30 % de la somme, 50 % au bout de deux ans et 100 % au bout de trois. »
« Si les retards deviennent trop importants, l’IRS peut saisir sur le salaire, sur les comptes ou sur les biens », précise l’expert. Si vous n’avez pas les moyens de payer en une seule fois, il est possible d’étaler vos remboursements.
En général, les services fiscaux attendent un an avant de vous envoyer une piqûre de rappel. Mais il n’y a pas de délai de prescription. L’IRS peut très bien venir des années plus tard pour vous réclamer son dû. C’est d’ailleurs ce qui est arrivé à une cliente d’Emmanuel Jaegle. « Elle était venue faire un stage au milieu des années 90 à New York et elle était repartie sans déclarer ses impôts. Par le hasard des choses, elle est revenue aux USA au début des années 2000 pour travailler. Quand son nouvel employeur lui a payé son premier salaire, elle a reçu une notice de l’IRS indiquant l’impôt qu’elle devait sur son salaire de stagiaire reçu dix ans plus tôt, le tout accompagné des intérêts et des pénalités de retard. J’ai dû régulariser sa situation pour qu’elle puisse continuer à travailler et ça lui a couté trois ou quatre fois ce que ça aurait dû lui couter initialement ».