Jusqu’où un officier d’immigration peut-il vous fouiller ? Les détenteurs de visas et d’ESTA ont-ils les mêmes droits que les titulaires de carte verte ? Nous avons posé ces questions et d’autres à deux avocats pour faire le point sur les droits des Français qui entrent tous les jours aux Etats-Unis. Cet article porte sur les non-citoyens (titulaires de carte verte, visa, ESTA).
Un ESTA ou un visa ne signifie pas que vous entrerez aux US
Le consulat des Etats-Unis en France vous a accordé un visa, vous avez soigneusement rempli votre ESTA, le programme d’exemption de visa auquel appartient la France… Tout cela ne vous empêchera pas d’être bloqué voire expulsé lors de votre arrivée sur le sol américain. En effet, c’est bien l’officier d’immigration aux Etats-Unis qui décidera de vous laisser entrer ou non. “Avoir un visa permet simplement de qualifier votre statut, et non de rentrer aux Etats-Unis. Les visas sont des privilèges selon la loi, mais cela n’est pas une garantie de passage”, explique Laurent Vonderweit, avocat d’immigration à Los Angeles. Même chose pour l’ESTA.
Quand exactement passe-t-on la frontière ?
Quand vous sortez de l’avion en chemin pour l’examen de votre passeport, vous n’avez pas encore traversé la frontière américaine. Vous êtes considéré “admis” aux Etats-Unis à partir du moment où l’officier de l’USCIS, les services d’immigration, a apposé son joli tampon “admitted” dans votre passeport.
Ce moment est important car avant ce geste, les voyageurs non-résidents et non-citoyens n’ont virtuellement pas de droits, poursuit Laurent Vonderweidt. “Quand il met le tampon, on passe la frontière. Après cela, s’ils veulent procéder à une expulsion, ils doivent passer par la cour“, explique l’avocat.
“La Constitution américaine ne s’applique pas au passage à la frontière, donc même les citoyens américains n’ont pas de droits avant de rentrer sur le territoire. Mais évidemment les officiers ne peuvent pas poser autant de questions à un citoyen qu’à un étranger sous visa ou un touriste“, abonde Ann Kanter, avocate en droit de l’immigration à Sacramento. Les détenteurs de carte verte bénéficient du même traitement que les citoyens. “Quand vous êtes citoyen ou détenteur d’une green card, on vous fait plus confiance“.
Quand puis-je demander à voir un avocat ?
Après l’entretien à la frontière, l’officier d’immigration a des doutes sur votre dossier. Il vous oriente vers une salle à part où vous allez subir une “secondary inspection”. Là, les titulaires de visas et d’ESTA sont logés à la même enseigne: « Vous n’avez pas le droit à un avocat jusqu’au moment où l’officier décide que vous pouvez entrer sur le territoire », poursuit Ann Kanter.
D’ailleurs, en utilisant le programme ESTA pour entrer aux Etats-Unis, les Français acceptent de “renoncer à tout droit de passer en revue ou de faire appel de la décision d’admissibilité” de l’officier de l’USCIS. Sauf dans quelques rares cas de figure, ils abandonnent aussi la possibilité de contester “toute action” d’expulsion, peut-on lire sur la page d’information dédiée au programme ESTA.
L’officier peut-il fouiller mon ordinateur portable et mon téléphone ?
Vous l’aurez compris: lors de votre passage dans cette salle de “secondary inspection”, vos droits sont très limités. Les lois relatives à la fouille ont été étendues sous Barack Obama et concernent à présent les équipements électroniques comme les téléphones et les ordinateurs portables, en plus de bagages. Selon le New York Times, le personnel à la frontière a inspecté 4.444 portables en 2015, soit 0,0012 % des arrivées cette année-là. “Pendant l’année fiscale 2016, le nombre de fouilles d’équipements électroniques a augmenté à 23 000“, note le quotidien.
Depuis décembre, les services d’immigration offrent la possibilité aux visiteurs issus de pays concernés par le programme d’exemption de visa ESTA (dont la France) de fournir leurs différents comptes de réseaux sociaux (Facebook, Twitter, LinkedIn, Google +, Instagram) lors de leur demande. Les demandeurs ne sont pas obligés d’y répondre.
Les officiers ne peuvent pas vous forcer à entrer vos codes personnels pour “débloquer” votre portable ou votre ordinateur. En revanche, ils peuvent confisquer votre appareil et en copier les données. L’équipement doit être renvoyé ou mis à disposition de son propriétaire “dans un délai raisonnable“ suivant la réalisation de l’inspection, qui peut durer plusieurs jours.
Contester une expulsion
Si vous n’êtes pas en règle, les officiers peuvent décider de vous mettre à bord du prochain vol en partance pour la France. Cette situation peut-être humiliante, comme l’a récemment décrit l’historien Henry Rousso, détenu par erreur à l’aéroport de Houston. Là encore, aucune contestation possible.
Mais il y a des expulsions plus clémentes que d’autres. Un officier peut vous proposer un “départ volontaire”, un régime plus flexible que l’expulsion qui permet de ne pas être interdit de retour aux Etats-Unis pendant la période de 5, 10 ou 20 ans associée à l’expulsion. “Quand un officier vous propose un tel choix, il ne faut pas hésiter à prendre l’option départ volontaire”, explique Laurent Vonderweidt.
La personne expulsée peut entreprendre des démarches depuis la France si elle estime avoir été victime d’une expulsion abusive mais, prévient l’avocat, “c’est d’habitude une cause perdue” car la procédure est longue et compliquée.
Par contre, il est possible de demander un “redress”. Cette option permet aux voyageurs rencontrant des problèmes lors du passage à la frontière d’interpeller le Department of Homeland Security (DHS) pour résoudre les difficultés.
Jules Varlot et Alexis Buisson
